POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du RGPD-UE-2016/679, de la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques, de la Loi 34/2002, mise à jour le 09/05/2023, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, et de la Loi 11/2022, Générale des Télécommunications, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus de respecter le secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entité via les formulaires d’inscription ou de contact présents sur ses pages. Cette obligation subsiste même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pouvons divulguer les données personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement.

2. CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

Afin de procéder au traitement de vos données personnelles, qui seront traitées avec confidentialité et sécurité, votre consentement est requis conformément au RGPD-UE-2016/679, et selon les articles 5, 6, 7 et 13, ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018, Titre II, et à la Loi 1/2019 relative aux secrets d’affaires. Il est porté à votre connaissance que le responsable du traitement des données sera METALURGICA MANLLEUENSE SA, qui traitera les informations de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, à des fins déterminées, explicites et légitimes. Les données et informations seront traitées de manière à garantir une sécurité appropriée grâce à l’application de mesures techniques ou organisationnelles adéquates.

Les données ne seront communiquées qu’en cas d’obligation légale, et vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, conformément à l’article 33 du RGPD, le responsable du traitement notifiera l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 sans retard injustifié et, si possible, dans un délai maximum de 72 heures après en avoir eu connaissance.

En contactant ou en vous inscrivant sur ce site web, vous fournissez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de votre profil utilisateur, via une case à cocher ou un bouton dans le formulaire de contact, acceptant ainsi les conditions du traitement de vos données personnelles.

La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

2.1 CONSENTEMENT DU MINEUR :

L’article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016/679, ainsi que la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données et à la Garantie des Droits Numériques, dans son article 84 (protection des mineurs sur Internet), établissent que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce en ligne collecte leurs données personnelles, et que leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) doivent le faire en leur nom, sauf si le mineur a au moins 16 ans révolus, auquel cas son consentement sera licite.

Ces données seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de METALURGICA MANLLEUENSE SA afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties.

L’envoi de vos données via les formulaires de notre site web est obligatoirement conditionné à la lecture et à l’acceptation de la Politique de Confidentialité, via une case à cocher obligatoire au bas du formulaire d’inscription ou de contact.

3. POLITIQUE DE LIENS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur ses sites et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera aucun contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de pages externes à sa propriété accessibles via les liens de ce site.

METALURGICA MANLLEUENSE SA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant résulter de la navigation sur son site web. En conséquence, METALURGICA MANLLEUENSE SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet.

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’utilisateur résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service du site web pendant sa fourniture ou préalablement.

L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de l’entité de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection, la désinfection et la protection contre les programmes informatiques nuisibles.

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service sur ce portail web.

4. PUBLICITÉ

Le site web peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site est conforme aux lois applicables dans chaque cas.

METALURGICA MANLLEUENSE SA ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant figurer dans les contenus publicitaires ou sponsorisés de ce site web.

5. NEWSLETTER :

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie sera intégrée dans un fichier sous la responsabilité de METALURGICA MANLLEUENSE SA, dans le but de traiter votre demande d’abonnement et de vous envoyer périodiquement notre Newsletter.

De même, nous vous informons que vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé en annulant votre abonnement à la Newsletter, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : acosta@metmann.com. La confirmation de l’abonnement implique l’acceptation de cette clause.

6. MODIFICATIONS

METALURGICA MANLLEUENSE SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus que ses conditions d’utilisation ou ses conditions générales de vente. Ces modifications pourront être effectuées via ses sites web par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site et jusqu’à leur modification par d’autres ultérieures.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à tous les textes, images, ainsi qu’aux moyens et formes de présentation et de mise en page de ses pages appartiennent, soit directement soit en tant que cessionnaire, à METALURGICA MANLLEUENSE SA.

Ils constituent donc des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle selon la législation espagnole, et sont soumis tant à la réglementation espagnole et communautaire en la matière qu’aux traités internationaux signés par l’Espagne, Décret Législatif Royal 1/1996, dernière mise à jour du 30/03/2023.

Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie des contenus de ses pages web sans le consentement explicite de METALURGICA MANLLEUENSE SA sont expressément interdites.

De même, METALURGICA MANLLEUENSE SA se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée en cas d’utilisation abusive de ses pages web et contenus ou de non-respect des présentes conditions.

8. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre les utilisateurs et METALURGICA MANLLEUENSE SA sera régie par la législation espagnole en vigueur et les tribunaux du ressort judiciaire de VIC seront compétents pour trancher tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et METALURGICA MANLLEUENSE SA.

9. RÉSERVE DE COOKIES

METALURGICA MANLLEUENSE SA utilise des cookies et autres technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lors de la navigation. Ces technologies peuvent servir à diverses finalités, comme reconnaître un utilisateur et obtenir des informations sur ses habitudes de navigation. Les usages spécifiques de ces technologies sont décrits dans la Politique de Cookies. Conformément à la politique de protection des données de l’entité, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe que les cookies sont associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en eux-mêmes des données personnelles.

Les informations de notre « politique de cookies » informent l’utilisateur de la durée pendant laquelle ces cookies resteront actifs sur son terminal et de la possibilité pour des tiers d’accéder aux informations qu’ils stockent. Ainsi, l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58 a été modifié par la directive 2009/136, et actuellement par les lignes directrices de l’AEPD.

Les dernières lignes directrices de l’AEPD de juillet 2023, intégrant les critères du Comité Européen de Protection des Données (CEPD), établissent que les options d’acceptation ou de refus des cookies doivent être présentées au même niveau, sans rendre leur refus plus complexe que leur acceptation. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et d’obtenir davantage d’informations. En outre, il peut configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

10. EXERCICE DES DROITS :

Ces données seront intégrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de METALURGICA MANLLEUENSE SA afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre les deux parties. De plus, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, permettant à l’utilisateur de connaître les données personnelles détenues par l’administrateur de cette page et, le cas échéant, d’obtenir une réponse dans un délai de 30 jours, tant que les données sont conservées ; de rectification, permettant de corriger les erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes ; d’opposition, permettant de s’opposer au traitement des données ; de suppression, permettant d’effacer les données inadéquates ou excessives ; de limitation, permettant de restreindre le traitement des données après l’exercice du droit de rectification ; et de portabilité, permettant d’obtenir une copie des données fournies afin de les transmettre à d’autres services. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant de prouver leur envoi et leur réception à l’adresse de l’administrateur du site ou à l’adresse e-mail acosta@metmann.com, avec justification de l’identité. Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle AEPD, ACPD et AVPD.

Ces clauses ont été élaborées par GRUP QUALIA, ce qui donne lieu à la délivrance d’un certificat sous format d’image numérique pouvant être affiché sur votre site web.

Mise à jour : 15/04/2026.