POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RGPD-UE-2016/679, à la LOPD 3/2018, de Garantie des Droits Numériques, à la Loi 34/2002, avec sa dernière mise à jour du 09/05/2023, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, et à la Loi 11/2022, Générale des Télécommunications, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus au secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entité via les formulaires d’inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation se poursuivra même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients du site web sans leur consentement.

2. CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE:

Pour pouvoir traiter vos données personnelles qui seront traitées avec confidentialité et sécurité, votre consentement est nécessaire conformément au RGPD-UE-2016/679, et selon les articles 5, 6, 7 et 13, par la LOPDGDD-3/2018, dans son Titre II, et la Loi 1/2019, sur les Secrets Commerciaux, il vous est informé que le responsable du traitement des données sera METALURGICA MANLLEUENSE SA, qui traitera l’information de manière licite, loyale et transparente en relation avec la personne concernée, à des fins déterminées, explicites et légitimes. Les données et informations seront traitées de manière à garantir une sécurité adéquate par l’application de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Les données de la personne concernée ne seront cédées que par obligation légale, et la personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, art. 33, RGPD, le responsable du traitement la notifiera à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 55 sans retard injustifié et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

En contactant ou en vous inscrivant sur ce site web, https://www.metmann.com, vous cédez vos données personnelles ou juridiques pour la gestion de vos données en tant qu’utilisateur, via une Case à cocher ou un Bouton, sur le formulaire de Contact, vous acceptez les termes et conditions du traitement de vos données personnelles.

La personne concernée aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

Consentement du mineur: L’article 6, paragraphe f, du RGPD-UE-2016/679, et par la LOPD-3/2018, de Garantie des Droits Numériques, en son article 84, (protection des mineurs sur internet), indique que les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce en ligne collecte leurs données personnelles, leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) étant ceux qui peuvent le faire en leur nom, sauf lorsque le mineur a au moins 16 ans accomplis, auquel cas son consentement sera licite.

Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de METALURGICA MANLLEUENSE SA afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties.

L’envoi de vos données via le/les formulaires de notre site web sera obligatoirement subordonné à la lecture et à l’acceptation de la Politique de Confidentialité, via un check box obligatoire au bas du formulaire d’inscription ou de contact.

3. POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur ses sites web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni n’exercera aucun type de contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau.

De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de pages étrangères à sa propriété auxquelles il est possible d’accéder via les liens de ce site web.

METALURGICA MANLLEUENSE SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant découler de la navigation sur son site web. En conséquence, METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet.

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l’Utilisateur et résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service web pendant sa prestation ou préalablement.

L’accès au site web https://www.metmann.com n’implique pas l’obligation pour l’entité de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils appropriés pour la détection, la désinfection et la protection des programmes informatiques nuisibles.

METALURGICA MANLLEUENSE SA n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service sur ce Portail web.

4. PUBLICITÉ

Le site web https://www.metmann.com pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site web est conforme aux lois applicables dans chaque cas.

METALURGICA MANLLEUENSE SA ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir les contenus publicitaires ou des sponsors sur ce site web.

5. NEWSLETTER:

METALURGICA MANLLEUENSE SA dispose d’une Newsletter pour la promotion et l’information de nos services à nos clients et utilisateurs qui le souhaitent, lesquels devront s’inscrire via le formulaire disponible sur le site web en s’enregistrant avec leur adresse e-mail et en acceptant les Conditions d’Utilisation et de Confidentialité de notre site web. Ce service utilise les solutions technologiques de l’entreprise METALURGICA MANLLEUENSE SA. À cet égard, par l’acceptation explicite des Conditions d’utilisation et de Confidentialité, l’utilisateur accepte que ses données soient traitées pour ce service d’information.

6. MODIFICATIONS

METALURGICA MANLLEUENSE SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera opportunes, sans préavis, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, de toute manière admissible en droit et seront obligatoires pendant le temps où elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par des modifications ultérieures.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, par eux-mêmes ou en tant que cessionnaire, à METALURGICA MANLLEUENSE SA.

Ils seront donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et pourront leur être appliquées tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne, Décret Royal Législatif 1/1996, dernière mise à jour, 30/03/2023.

Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.

Tous droits réservés. En conformité avec la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie des contenus de ses pages web sont expressément interdites sans le consentement explicite de METALURGICA MANLLEUENSE SA.

De même, METALURGICA MANLLEUENSE SA se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées pour l’utilisation abusive de ses pages web et de ses contenus ou pour le non-respect de ces conditions.

8. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre les utilisateurs et METALURGICA MANLLEUENSE SA sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et les tribunaux ou cours du District Judiciaire de la localité de VIC seront compétents pour trancher toute controverse pouvant surgir entre l’utilisateur et METALURGICA MANLLEUENSE SA.

9. RÉSERVE DE COOKIES

METALURGICA MANLLEUENSE SA utilise des cookies et d’autres technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez. Ces technologies peuvent servir à diverses fins, comme reconnaître un utilisateur et obtenir des informations sur ses habitudes de navigation. Les utilisations spécifiques que nous faisons de ces technologies sont décrites dans la Politique de Cookies. Suivant la politique de protection des données de l’entité, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe que les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les informations de notre ‘politique de cookies’ informent l’utilisateur du temps pendant lequel ces cookies resteront actifs sur le terminal de l’utilisateur et de la possibilité que des tiers aient accès aux informations qu’ils stockent. C’est pourquoi l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 a été modifié par la Directive 2009/136, et maintenant par le Guide de l’AEPD.

Le dernier Guide sur l’utilisation des cookies de l’AEPD de juillet 2023, qui incorpore le critère du Comité Européen à la Protection des Données (CEPD), qui recueille les actions d’accepter ou de rejeter les cookies, les deux actions doivent être au même niveau, sans qu’il soit plus compliqué de les refuser ou de les accepter, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de rejeter explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir plus d’informations sur ceux-ci. De plus, l’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être informé de la réception de cookies, avec la possibilité, s’il le souhaite, d’empêcher leur installation sur son disque dur.

10. EXERCICE DES DROITS:

Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de METALURGICA MANLLEUENSE SA afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. De même, METALURGICA MANLLEUENSE SA informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, qui permet à l’utilisateur du site web de savoir quelles données personnelles l’administrateur de cette page détient et, le cas échéant, répondra dans un délai de 30 jours, tant que les données personnelles sont conservées, de rectification, qui permet de corriger les erreurs dans les données personnelles, de modifier celles qui sont inexactes ou incomplètes et de garantir la certitude de l’information, d’opposition, qui permet de demander et d’obtenir que le traitement des données ne soit pas effectué, de suppression, qui permet de supprimer les données inadéquates ou excessives, de limitation, par lequel on peut demander que le traitement de ses données soit limité lorsque l’on a exercé son droit à la rectification de ses données personnelles, et de portabilité, afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu’il a fournies sur le site web afin de pouvoir les transmettre à d’autres services. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen qui atteste de son envoi et de sa réception à l’adresse de l’administrateur de ce site web ou à l’adresse e-mail metmann@metmann.com, en fournissant une photocopie de la pièce d’identité ou une documentation alternative prouvant son identité. Les personnes concernées pourront déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle, AEPD, ACPD et AVPD.

Ces clauses ont été élaborées par GRUP QUALIA.
Mises à jour: 28/05/2025.